* Code de la santé publique notamment l'article D3121-37 relatif à la composition du Comité de Coordination de lutte contrel'infection due au virus de l'immunodéficience humaine.
* Le décret n°2017-682 du 28 avril2017 relatif à la coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.
* L'arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des Comités de Coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficence humaine.
* L'arrêté n°2017-SPE-0045 du 9 juin 2017 relatif à la définition du périmètre géographique d'implantation du Comité de Coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.
* L'arrêté n°2017-SPE-0043 du 13 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.
* L'arrêté modificatif n°2017-SPE-0055 du 28 juillet 2017 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.